Charte de prévention des violences

envers les mineurs et des violences sexistes et sexuelles

Préambule

L'association ALT accueille des membres, des bénévoles, des partenaires et un public qui comprend des personnes en situation de handicap et, ponctuellement, des mineurs. Elle refuse toute forme de violence, de harcèlement et de discrimination.

Cette charte décrit les mesures que l'association met en œuvre pour prévenir ces violences, et la conduite à tenir lorsqu'elles surviennent. Elle complète les statuts et le règlement intérieur.

1. Champ d'application

La charte s'applique à toutes les personnes qui participent à la vie de l'association : membres, bénévoles, intervenants, prestataires et invités. Elle s'applique dans le local, lors des activités et événements à l'extérieur, et dans les échanges numériques liés à l'association.

2. Comportements interdits

• les violences physiques, verbales ou psychologiques, les menaces et les humiliations ;
• les propos et comportements sexistes, l'outrage sexiste, le harcèlement sexuel ou moral, les agressions sexuelles et le viol ;
• les propos et comportements discriminatoires, en particulier en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'origine, de la religion ou du handicap ;
• toute violence envers un mineur, y compris la négligence, l'exposition à des contenus inappropriés et les sollicitations en ligne.

La plupart de ces faits constituent des délits ou des crimes punis par la loi.

3. Interlocuteurs

Les membres du bureau sont les interlocuteurs pour toute question ou tout signalement relatif à cette charte. Chacun peut s'adresser au membre du bureau de son choix, de vive voix ou par écrit. Les informations reçues sont traitées de manière confidentielle. Un membre du bureau personnellement concerné par un signalement ne participe pas à son traitement.

4. Prévention

• La charte est remise à chaque nouveau membre et publiée sur ce site.
• La charte et les moyens de signalement sont accessibles : version compatible avec les lecteurs d'écran, gros caractères et, sur demande, lecture à voix haute.
• Lors des événements ouverts au public, un membre du bureau est désigné comme interlocuteur et les numéros d'urgence sont affichés.
• Les espaces de discussion de l'association sont modérés.

5. Accueil de mineurs

• un mineur n'est accueilli sans ses parents qu'avec l'accord écrit d'un représentant légal ;
• dans la mesure du possible, on évite qu'un adulte se trouve seul avec un mineur dans un espace fermé ;
• aucun échange privé entre un adulte et un mineur n'a lieu en dehors des canaux de l'association, ou sans un représentant légal en copie ;
• aucune photo, vidéo ou enregistrement d'un mineur n'est réalisé ou diffusé sans l'autorisation écrite d'un représentant légal ;
• une personne appelée à encadrer régulièrement des mineurs sans leurs parents peut être invitée à présenter un extrait de casier judiciaire.

6. Signaler

Toute personne victime ou témoin de violences peut s'adresser à un membre du bureau ou directement aux autorités. Le signalement est traité de manière confidentielle. Personne ne peut être sanctionné pour un signalement fait de bonne foi.

7. Conduite à tenir

• Écouter la personne sans jugement.
• Protéger : en cas de danger immédiat, appeler le 17 ou le 112 ; pour un mineur en danger, le 119.
• Mettre à l'écart la personne mise en cause par une mesure conservatoire si nécessaire.
• Sanctionner selon la procédure disciplinaire du règlement intérieur.
• Accompagner la victime vers les services spécialisés et, si elle le souhaite, pour porter plainte.

8. Numéros utiles

Charte adoptée par le bureau de l'association en octobre 2026. Nous écrire.